Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais dire à M. le rapporteur toute la satisfaction qui est la mienne de compter parmi les premiers signataires de sa proposition de loi. Vous avez immédiatement compris sa portée, monsieur le président, et avez fait le choix d'introduire son examen par une communication, issue d'un travail très approfondi, d'une grande qualité, que je salue. Je regrette toutefois les conclusions trop hâtives que vous avez pu tirer de vos recherches.

Je vous invite à la modération, chers collègues de l'opposition. L'un de vous a posé la question de savoir si l'adoption de la proposition de loi initiale de Philippe Meunier aurait empêché les drames de début janvier. Je lui renvoie sa question : la loi anti-terroriste de novembre 2014 les a-t-elle évités ? Non. Méfions-nous de tels parallélismes, ils se retournent rapidement contre ceux qui les établissent.

Je confirme à M. Collard – mais M. le président Urvoas l'a déjà dit – que l'ordonnance du 26 août 1944 ne prévoyait l'application de la peine d'indignité nationale que pour une période limitée : elle s'est éteinte d'elle-même. Le fait qu'une loi d'amnistie ait été votée quelques années plus tard n'a rien d'incohérent. Elle est venue effacer ce qui avait été marqué par cette incrimination.

Pascal Popelin a posé une vraie question : les actes auxquels nous sommes confrontés relèvent-ils du crime ordinaire ? Si ce n'est pas le cas, y a-t-il lieu de marquer de manière différence la riposte de la nation ?