Intervention de Philippe Meunier

Monsieur le président, je tiens à vous dire que j'ai apprécié votre communication : elle me renforce dans ma détermination à défendre cette proposition de loi.

« Dans l'esprit des juristes de la Résistance », soulignez-vous à la page 17, « l'instauration du crime d'indignité nationale devait donc répondre à une double finalité : juger les vaincus, accusés d'avoir déshonoré la République ; obtenir l'adhésion des populations libérées aux institutions mises en place par le GPRF, autrement dit à la restauration de la République à travers la diffusion d'une morale politique permettant de distinguer le "bon" citoyen du "mauvais". » J'approuve totalement ces principes. Vous affirmez encore – élément essentiel – que le contenu de cette proposition de loi est un choix juridiquement possible.

Rappelons que le président de la République et le Premier ministre ont manifesté la volonté que le pouvoir exécutif noue un dialogue constructif avec le pouvoir législatif, notamment avec les membres de l'opposition. À cette volonté, monsieur le président, nous répondons par cette proposition de loi. Semblable texte ne peut manquer de provoquer des divergences entre nous mais elles sont susceptibles d'être gommées par le dépôt d'amendements. Or les deux seuls amendements déposés par la majorité sont des amendements de suppression. Cela me paraît désolant au regard de ce que doit être l'union nationale.

Monsieur Tourret, j'ai beaucoup de respect pour vos analyses. Vous n'êtes pas d'accord avec l'introduction d'une peine d'indignité nationale, et c'est votre droit, d'autant que vous avez fait preuve d'honnêteté intellectuelle. Toutefois, je déplore qu'à l'instar de vos collègues de la majorité, vous n'ayez dit aucun mot de l'article 1er concernant la perte de nationalité. Les attentats du mois de janvier ont-ils changé votre positionnement politique ? C'est à vous de me le dire. Par ailleurs, M. Poisson a souligné que la peine d'indignité s'appliquait aux Français portant les armes. Un Sacha Guitry ne pourrait donc être inquiété.

Madame Untermaier, cette proposition de loi relève selon vous du passé. Je viens de rappeler que les principes sur lesquels elle repose sont toujours d'actualité. Vous avez insisté sur le rôle primordial que joue à vos yeux la prévention. Je laisse nos compatriotes réfléchir à vos propos. Ils jugeront par eux-mêmes si cela leur paraît suffisant pour régler le problème du terrorisme qui frappe sur notre territoire, en Europe et dans le monde entier.

Madame Chapdelaine, le problème n'est pas de savoir si les djihadistes veulent ou non rester français, mais s'ils doivent le rester. Les Français ne veulent plus partager leur territoire avec ces personnes : elles n'ont plus à faire partie de la communauté nationale car elles ont souillé la République en portant les armes contre elle.

Monsieur Popelin, nous ne réagissons pas en fonction de nos émotions. Cette proposition de loi, je le rappelle, a été débattue en 2014. Le groupe UMP n'a pas attendu les attentats de Noël et du mois de janvier pour la déposer. Si nous l'avons à nouveau défendue, c'est tout simplement que M. Hollande et M. Valls ont exprimé le souhait de travailler avec l'opposition. À vous d'en tirer les conséquences et d'assumer vos responsabilités politiques.

Aux interrogations de M. Collard sur la durée d'application de l'ordonnance, vous avez parfaitement répondu, monsieur le président. Je n'y reviendrai pas.

Les impasses juridiques qu'a évoquées M. Mennucci sont réelles, mais elles ont pu être contournées par des amendements, qui ont malheureusement été rejetés. Quant à la volonté d'empêcher le retour des djihadistes, elle n'est pas incompatible avec la possibilité qu'ils fassent l'objet de poursuites.

Monsieur Fourage, je ne remets pas en cause votre honnêteté intellectuelle. Votre raisonnement se tient.

Monsieur Larrivé, vous avez raison d'affirmer que, plus que jamais, il est important d'appeler à la nécessité de sauvegarder notre cohésion nationale dans ces moments extrêmement difficiles que nous traversons. Et, monsieur Geoffroy, vous avez aussi raison de souligner que les raccourcis hâtifs ne servent pas le débat. Cette proposition de loi n'a pas pour objet de donner dans la politique politicienne mais d'essayer de répondre à la main tendue par le président de la République et le Premier ministre au mois de janvier.

Enfin, madame Pochon, je ne peux nier que le terrorisme basque a été très sanglant. Mais il y a une différence majeure.