Intervention de Sergio Coronado

Je voudrais faire amende honorable. Dans l'article 1er de la présente proposition de loi, il est question de « perte » et non plus de « déchéance » de nationalité comme dans sa version antérieure. Cela dit, je ne suis pas certain que ce changement de terminologie implique une refonte totale de l'économie du texte, notamment du droit de la nationalité comme vous prétendiez le faire, j'y vois plutôt une astuce.

Je perçois, à l'oeuvre dans cet article comme dans l'article 2 relatif à la peine de dégradation nationale, une volonté de produire des sujets de non-droit, ce que M. le président a bien souligné dans sa communication. Je ne suis pas sûr, en tout cas, que cela constitue un renforcement de notre État de droit.

Mon opposition à ce texte est une opposition de principe. Vous jouez avec des symboles constitutifs de notre nation sans apporter de solution efficace pour lutter contre le défi que constitue le terrorisme en France et dans le monde.

J'invite mes collègues à voter cet amendement de suppression de l'article 1er.