Intervention de Philippe Meunier

Réunion du 25 mars 2015 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Meunier, rapporteur :

Monsieur Popelin, l'indignité nationale était intégrée à la proposition de loi précédente.

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