Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Gratuité du don de sang

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Monsieur le président, ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme de nombreux autres pays dans le monde, la France possède une tradition forte et ancrée dans notre conception du droit : elle considère que le corps humain est inviolable ; ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’aucun droit patrimonial. En conséquence, aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Madame la ministre, vous le savez bien, nos compatriotes sont profondément attachés à cette éthique. Le don du sang doit toujours être un acte volontaire, un acte anonyme, un acte responsable et avant tout, un acte bénévole.

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