Intervention de Carole Delga

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Loi consommation

Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

Monsieur le député, en effet, la loi consommation de Benoît Hamon a un an. Cette loi a permis de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, dont la consommation est un facteur essentiel pour la reprise qui est en train de s’amorcer.

Parmi les dispositifs de ce texte figure l’action de groupe qui, dans les domaines du logement ou des assurances, permettra à nos concitoyens de bénéficier de dispositifs plus équitables. Y figure également la possibilité de résilier l’assurance emprunteur dans l’année de la conclusion de l’emprunt ou de résilier l’ensemble des assurances au bout d’un an afin de favoriser la concurrence et de donner du pouvoir d’achat à nos concitoyens.

La loi consommation prévoit également l’extension des indications géographiques, dont je publierai le décret dans les prochains jours. Vous m’accompagniez, monsieur le député, ainsi que votre collègue Jacques Cresta et l’ensemble des conseillers départementaux socialistes du beau département des Pyrénées orientales, lorsque nous en avons fait bénéficier le Grenat de Perpignan. Nous savons qu’il existe dans notre pays une forte attente en faveur de la valorisation des produits artisanaux et des ressources naturelles qui font l’économie de proximité de nos territoires.

La loi consommation a vocation à s’étendre et à permettre toujours plus de concurrence, toujours plus de pouvoir d’achat, par exemple dans le domaine de l’optique et des produits d’entretien pour les lentilles. Les déclinaisons sont nombreuses et nous allons continuer avec d’autres textes, en particulier le projet de loi santé présenté par ma collègue Marisol Touraine, et avec un texte relatif à la croissance et au pouvoir d’achat qui viendra protéger et renforcer le pouvoir d’achat de nos concitoyens dans une relation de concurrence équilibrée.

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