Intervention de Patrice Carvalho

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports. Née il y a un an seulement sur les décombres de Mory Ducros, la société Mory Global doit être placée aujourd’hui en liquidation judiciaire avec à la clé un nouveau sinistre social. Le transporteur n’ayant reçu aucune offre de reprise sérieuse, sa liquidation judiciaire semble inéluctable. C’est un nouveau coup de massue pour les salariés dont la plupart ont effectué l’essentiel de leur carrière dans l’entreprise. Rescapés du plan social déclenché en 2014 après la faillite de Mory Ducros et ses 2 800 licenciements, les 2 200 salariés restants se battent désormais pour obtenir un plan de sauvegarde de l’emploi comparable à celui dont ont bénéficié les salariés de la société Mory Ducros l’an dernier. Le Gouvernement a annoncé ce week-end qu’un dispositif exceptionnel d’accompagnement individualisé sera proposé et financé par le ministère du travail. Outre ces mesures d’accompagnement, quelles initiatives concrètes entendez-vous prendre, monsieur le secrétaire d’État, afin que les salariés bénéficient de toutes les indemnités auxquelles ils ont légitimement droit ?

Il faut en outre poser la question de la responsabilité de la société Arcole Industries, propriétaire de l’entreprise qu’elle n’a pas redressé en dépit du soutien sans précédent des pouvoirs publics. À l’évidence, ceux-ci auraient dû contrôler l’usage des fonds publics afin de s’assurer que les aides publiques aillent bien au redressement de l’entreprise, ce qui n’a manifestement pas été le cas. Quelles mesures comptez-vous prendre pour contraindre la société Arcole Industries à assumer ses responsabilités et financer le plan de sauvetage de l’emploi ? Envisagez-vous enfin de lui demander compte de l’utilisation des fonds publics qui lui ont été versés pour sauver l’entreprise ? C’est à ces deux questions auxquelles vous n’avez pas répondu qu’il faut répondre, monsieur le secrétaire d’État !