Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Présentation

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

En permettant aux hôpitaux publics de développer un projet médical commun dans le cadre de groupements hospitaliers de territoire, nous renforçons leur rôle territorial et ainsi l’accès aux soins de tous les Français.

Et puis, bien sûr, ce texte prévoit l’extension du tiers payant à tous les Français. Cette mesure n’est pas la seule contenue dans le projet de loi, comme vous pouvez l’entendre. Mais c’est celle sur laquelle se sont focalisés les débats et l’attention, car cette mesure de justice et de progrès doit permettre de lever les obstacles financiers que rencontrent trop de nos concitoyens lorsqu’ils veulent consulter un médecin. Comme vous le savez, ils pourront désormais le faire sans avoir à avancer les frais de la consultation. Je le répète : c’est une mesure de progrès.

Je tiens à indiquer les conditions dans lesquelles ce système de tiers payant entrera en vigueur. Sa mise en oeuvre sera progressive, et il sera simple, car fondé sur une solution commune à l’assurance maladie et aux complémentaires. Concrètement, le médecin n’aura à faire qu’un seul geste pour déclencher un flux unique de paiement, en moins de sept jours. Si ce délai n’est pas respecté, des pénalités de retard lui seront versées.

Tout cela, mesdames et messieurs les députés, est inscrit dans le texte de loi qui vous est soumis aujourd’hui. Les garanties techniques sont là.

Je le sais bien, les médecins disent trop souvent rencontrer des dysfonctionnements lorsqu’ils mettent en oeuvre le tiers payant aujourd’hui, particulièrement s’agissant des patients bénéficiant de la couverture maladie universelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion