Intervention de Marisol Touraine

Ces dysfonctionnements ne sont pas acceptables et doivent être levés. Mais je veux le dire de la manière la plus claire, le dispositif technique qui sera mis en place est un dispositif nouveau. Il ne s’agit donc pas de généraliser l’existant, mais d’installer progressivement un nouveau système à même d’étendre à l’ensemble de nos concitoyens l’accès au tiers payant.

Au-delà de ces préoccupations techniques, auxquelles je suis sensible, les arguments d’une partie de l’opposition pour rejeter cette mesure sont souvent idéologiques et bien loin de ce que vivent les Français au quotidien. J’entends dire que les patients seraient des consommateurs irresponsables qui, avec le tiers payant, se transformeront en consommateurs frénétiques de soins. Ce discours méprisant n’honore pas les responsables politiques qui le tienne. Ce sont les valeurs d’universalisme issues du Conseil national de la Résistance qui sont ainsi bafouées, car personne ne va voir le médecin pour lui rendre une visite ou se faire plaisir. D’ailleurs, comment cela se pourrait alors que certains Français n’arrivent pas à obtenir de rendez-vous dans des délais suffisamment courts pour répondre à leurs attentes ?

Enfin, le troisième pilier de ce texte est le renforcement des droits des patients. Moderniser notre système de santé, c’est aussi faire progresser les droits des usagers et leur permettre de les exercer. Il faut aller plus loin que le simple renforcement des droits existants. Notre système est trop fermé, les patients n’en sont pas encore des acteurs à part entière. Nous devons donc l’ouvrir, créer des droits, partout où c’est possible.

Pour la première fois, le rôle des associations de patients sera reconnu dans la loi comme une composante à part entière de toute politique de santé. Leurs initiatives sur le terrain seront soutenues. Elles pourront désormais faire valoir l’intérêt des patients à tous les échelons : dans les établissements, dans les territoires, et au niveau national où elles siégeront dans toutes les instances de gouvernance des agences sanitaires.

Je donnerai par ailleurs un avis favorable à l’amendement déposé par le groupe socialiste – mais qui, j’en suis sûre, rassemblera au-delà de ses bancs – visant à associer des représentants des usagers au fonctionnement du Comité économique des produits de santé. Il s’agit d’accroître la transparence des travaux de cet organisme.