Intervention de Marisol Touraine

Dans cette même logique de plus grande transparence, je présenterai un amendement visant à rendre publiques toutes les rémunérations versées par les laboratoires aux professionnels de santé.

L’action de groupe en matière de santé est également un progrès démocratique majeur apporté par ce projet de loi. Elle permettra aux patients de se défendre collectivement en cas de dommages subis.

Parmi les droits des patients figure aussi le droit à l’oubli pour les anciens malades.

Enfin, nous devons permettre à la France de rejoindre le mouvement modernisateur de l’open data. Concrètement, il s’agit de permettre à des chercheurs, des associations, des professionnels de santé, des entreprises et des start-up d’accéder à certaines données, évidemment anonymes, que gèrent l’assurance maladie et de multiples opérateurs publics. Pourquoi ce mouvement ? Pour renforcer la démocratie sanitaire. Ces données peuvent en effet être exploitées dans l’intérêt public, par exemple pour améliorer la performance de notre système de santé ou pour stimuler l’innovation médicale. Il faut évidemment le faire dans le strict respect de la vie privée, ce qui implique un ensemble de précautions.

J’entends que certains, en particulier des journalistes, craignent que ces précautions puissent entraver leur accès à ces données. Je veux les rassurer : la mission d’information du public assurée par les journalistes est reconnue d’intérêt public par la Cour européenne des droits de l’homme. Les journalistes qui utilisent les données hospitalières depuis quinze ans, notamment pour établir ce que l’on a pris l’habitude d’appeler les « palmarès hospitaliers », ont démontré leur sens des responsabilités et leur professionnalisme. Il n’y a aucune raison qu’ils ne continuent pas à avoir accès à ces données, tout comme pourront y avoir accès des chercheurs et les associations de patients.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce qu’est le projet de loi de modernisation de notre système de santé : des mesures concrètes, cohérentes, fortes, pour transformer un système qui a aujourd’hui besoin de relever les défis qui se présentent à lui, et transformer aussi notre manière de prévenir, d’accompagner, de soigner et de guérir.

Nous faisons le choix d’agir et de moderniser. La santé est le premier des biens, mais c’est aussi le plus fragile. Face aux défis que rencontre notre système de santé, nous ne pouvons ni hésiter, ni tergiverser.

Mesdames et messieurs les députés, c’est avec fierté qu’au nom du Gouvernement, je défends devant vous ce projet de loi. Je le porte évidemment pour les patients, pour les professionnels de santé, mais aussi pour les Français, tout simplement, avec la volonté tenace et déterminée d’améliorer leur santé, de faire reculer les inégalités et de faire vivre ce bien précieux qu’est la République sociale.