Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

…en nous contraignant à examiner le texte de façon expéditive, en faisant siéger la commission jusqu’à 4 heures du matin, vous avez d’une certaine façon galvaudé notre travail, en déposant des amendements très conséquents.

Madame le ministre, en conscience, touche-t-on, modifie-t-on, remet-on en cause les grands principes de la loi Veil en pleine nuit, en acceptant un amendement sur le délai de réflexion…

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