Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

…alors que ces questions doivent bien entendu faire l’objet d’une concertation et d’une approche permettant de rechercher la solution la plus consensuelle ? Des amendements d’une telle portée ne peuvent être adoptés nuitamment, surtout lorsque l’on impose au Parlement la procédure accélérée, soit une seule lecture dans chaque chambre, sans débat, sans que l’on puisse aucunement échanger sur les conséquences de tel ou tel amendement important. Cela justifie bien entendu, en sus des causes que j’ai déjà énoncées, le retour en commission de notre texte.

Notre commission a examiné, dans des conditions acrobatiques, 1 700 amendements, dont beaucoup réécrivaient totalement des articles importants du texte. L’un des articles les plus emblématiques, les plus dangereux, concerne la généralisation du tiers payant : il s’agit, en quelque sorte, de l’article d’étatisation. Madame la ministre, cet article a été discuté, il y a deux semaines, dans la nuit de mercredi à jeudi, à 2 heures 30 du matin, devant une poignée de députés. Ceux de votre majorité, d’ailleurs, étaient en grande partie en circonscription en train d’essayer de limiter les dégâts des élections cantonales, qui allaient se solder par les résultats que l’on sait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion