Intervention de Bernard Accoyer

C’est une décision sectaire, irresponsable et inacceptable. Il est tout aussi inacceptable de la faire adopter en pleine nuit au cours d’une discussion en commission, à marche forcée, en adoptant non pas la procédure normale mais la procédure accélérée, selon un calendrier également inacceptable.

Certes, face à la pression exercée par la profession, le Gouvernement a réécrit un certain nombre d’articles. Nous le soupçonnons d’ailleurs de l’avoir fait pour rendre sans objet les amendements que nous avions rédigés.