Intervention de Arnaud Richard

Toutefois, ces timides avancées n’apportent qu’une réponse fragmentée et imparfaite à la question de la santé qui relève au fond de l’humanité, pour celui qui reçoit les soins comme pour celui qui fait profession de les donner. Nous pensons qu’il s’agit sans doute là de la plus profonde fragilité de ce projet de loi : malheureusement, il oublie trop souvent l’humain.

Il oublie l’humain quand vous tentez de formater le rapport singulier, chaque fois unique, entre le médecin et son patient en généralisant le tiers payant obligatoire. Ce rapport est un rapport de confiance, madame la ministre, un rapport qui conduit de nombreux médecins à pratiquer de manière spontanée et quotidienne le tiers payant pour des patients en fonction de leur situation personnelle ou pour les actes les plus coûteux. Vous prenez ainsi le risque de dévaloriser les actes des médecins alors même qu’il est de votre devoir d’assurer aux professionnels de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence du recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus.

Votre texte oublie l’humain parce qu’il ne décloisonne pas notre système de santé de telle sorte que les structures juridiques s’effacent devant les obligations instaurées dans l’intérêt du patient, qui doit être au coeur de notre système de soins. Or, quelles garanties la montée en puissance des agences régionales de santé ou du secteur public apportent-elles en la matière ? Aucune ! Vous avez conçu cette réforme depuis le sommet et non à travers les yeux d’un patient : telle est la réalité.

Il oublie l’humain parce qu’il se contente d’un plan ne comportant aucune mesure concrète pour lutter contre les drames humains qui sont liés à la désertification médicale. Nous vous ferons des propositions courageuses en la matière et j’espère, madame la ministre, que vous agirez avec cohérence, vous qui estimiez lors des débats sur la fameuse loi HPST que « l’on ne pouvait continuer d’accepter que des médecins s’installent dans des zones surdotées ».

Il oublie l’humain, enfin, quand il passe sous silence la question de la recherche, de l’innovation et de l’accès au progrès thérapeutique, qui permettent pourtant à la santé d’être non pas un coût, mais un véritable investissement pour l’avenir.

Notre système de santé est une chance pour la France, madame la ministre, et il doit continuer de l’être pour les générations futures. Pour cela, nous devons tous faire preuve de responsabilité. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un amendement qui a reçu l’assentiment de Mme Delaunay, que je remercie, et qui vise à instaurer un droit à l’information sur les prestations de santé, afin que chaque Français puisse tous les ans prendre conscience de ce que lui offre, à lui comme à ses proches, sa participation au financement de notre système de santé.

Madame la ministre, nous ferons tout au long de nos débats des propositions pour amplifier les quelques avancées que contient ce projet de loi, et pour répondre aux nombreuses carences et aux mesures nocives qui le caractérisent. Cependant, chers collègues, pour ce que ce texte ne soit pas qu’une occasion manquée de réformer notre système de santé, je souhaiterais au moins qu’à l’issue de nos quinze jours de débat, nous puissions quitter l’hémicycle en ayant mis fin à la discrimination dont sont victimes les homosexuels et les bisexuels en matière de don du sang. J’ai entendu vos arguments en la matière, madame la ministre ; il faut désormais passer aux actes.