Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable. L’amendement est pleinement satisfait par la rédaction de l’article 1er tel qu’il a été modifié en commission. L’alinéa 19 stipule notamment : « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux. »

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