Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 31 mars 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur :

Défavorable, d’abord parce que la précision ne semble pas utile ici – la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées –, ensuite parce que la commission a inséré un alinéa 19 qui dispose que « la politique de santé est adaptée aux besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants familiaux ».

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