Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

Monsieur le Premier ministre, vous avez pendant six mois répété que vous n'augmenteriez pas la TVA, mais votre collectif budgétaire prouve le contraire ; après avoir supprimé la réforme compétitivité adoptée par l'ancienne majorité et la TVA anti-délocalisation accusée de tous les maux, voilà que, frappé d'une lucidité nouvelle suite à la remise du rapport Gallois, vous faites machine arrière. Cela devient votre marque de fabrique, au grand dam de votre propre majorité.

Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, vos choix en matière fiscale révoltent les Français et les entreprises qui, pour beaucoup, si elles survivent, ne verront pas la couleur de votre crédit d'impôt compétitivité-emploi. Par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, vous créez une avalanche de nouvelles taxes, sur les retraités, les employeurs à domicile, les travailleurs indépendants, les entreprises, les brasseurs, pour ne citer qu'eux ! Vous persévérez avec le relèvement du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % là où il faudrait agir davantage sur le taux normal pour frapper les produits importés. Relever de trois points le taux intermédiaire aura pour conséquence de toucher les produits et services par nature non délocalisables. La situation financière de nos entreprises se dégrade, et ce ne sont pas les forfanteries calculées de votre ministre du redressement judiciaire – plutôt que productif ! – qui vont restaurer la confiance. Par ses décisions à l'emporte-pièce, il s'est fabriqué une marque, une sorte de pronostic Mittal, guère encourageant pour les investisseurs, et c'est l'effet de ciseaux. Pourquoi dissuader les investisseurs étrangers, monsieur le Premier ministre ? Pourquoi décourager les acteurs économiques français, monsieur le Premier ministre ?

Cela est catastrophique pour l'économie de notre pays. Comment justifiez-vous de tels choix ? Quand allez-vous vous consacrer vraiment à la bataille de la compétitivité pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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