Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique fiscale

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Monsieur le député, dans quelques instants et dans cet hémicycle, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera soumis aux députés. Cette disposition présente des différences notables avec d'autres politiques que vous semblez regretter – ce que vous appelez la TVA sociale et que d'autres ont appelé la TVA Sarkozy.

La première de ces différences tient au montant. Si vous estimez que 11 milliards à 13 milliards d'euros étaient nécessaires pour améliorer la compétitivité, reconnaissez que l'effort que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault propose, soit 20 milliards d'euros, en faveur de la compétitivité, ne peut être que plus efficace que ce que vous semblez regretter. Si nous partageons le diagnostic que nos entreprises ont de réelles difficultés de compétitivité, notamment par rapport à l'Allemagne, convenez alors que la politique que le Gouvernement propose s'apprête à être plus efficace que celle que vous suggériez.

La deuxième différence tient au fait que, contrairement à vous, nous estimons que l'année 2013 va être trop rude pour les Français pour qu'une nouvelle amputation de pouvoir d'achat, telle que vous l'envisagiez, puisse être supportée par les consommateurs. Nous souhaitons préserver la consommation des ménages, c'est-à-dire le pouvoir d'achat de nos concitoyens (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),…

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