Intervention de Olivier Véran

Toute mesure coercitive à l’installation serait inefficace, injuste, inappropriée et ne marcherait pas. Il y a manifestement un consensus dans l’hémicycle sur ce point, mais je vais raisonner par l’absurde : si nous introduisions ces amendements à l’alinéa 26 de l’article 1er, on se retrouverait avec le texte suivant : « Les organismes gestionnaires des régimes d’assurance maladie » – lesquels doivent respecter la liberté d’installation des professionnels, du fait du renvoi à un autre article – « concourent à la mise en oeuvre de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent […], dans le respect de la liberté d’installation des professionnels. » Au minimum, c’est redondant ; au pire, c’est illisible. Ce principe est réaffirmé à l’article 38 alors qu’il était déjà inscrit dans le code de la Sécurité sociale. Passons à autre chose !