Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a émis sur votre amendement un avis défavorable, que je renouvelle. Il est bien entendu très important qu’il existe une relation contractuelle entre l’assurance maladie et les centres de santé. Toutefois, si ces derniers étaient explicitement mentionnés dans la loi, cela exclurait de fait les autres établissements sanitaires : établissements publics, établissements privés, réseaux de santé, pôles de santé, maisons de santé, etc.

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