Intervention de Olivier Véran

La stratégie nationale de santé fixe des domaines d’action prioritaire pluriannuels en prenant en compte les données de santé et les risques sanitaires spécifiques aux collectivités d’outre-mer où l’État est compétent en matière de santé. En ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, l’État n’est pas compétent en matière de santé ; il peut néanmoins leur proposer de s’associer à ces programmes par convention.

Aux îles Wallis-et-Futuna, l’État est compétent en matière de santé : la stratégie nationale de santé s’y déploiera donc d’emblée, sans avoir besoin de recourir à des conventions, dans le respect de la Constitution. C’est d’ailleurs ce qui est précisé au troisième alinéa de l’article 1er bis.

Votre amendement est donc satisfait, et la commission y a donné un avis défavorable.