Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Seconde partie
Sandrine Mazetier, présidente :À la demande du Gouvernement, nous allons examiner les amendements nos 4 rectifié , 66 , 391 , 5 rectifié et 93 , portant articles additionnels après l'article 24.
En conséquence, les articles 11 à 24 et les autres amendements portant articles additionnels après l'article 24 sont réservés.
