Intervention de Pierre Moscovici

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, l'objectif du Gouvernement est de renouer avec une croissance plus forte, plus équilibrée et plus solidaire : c'est ce à quoi nous travaillons depuis six mois, et ce qui va nous mobiliser à présent avec cet amendement n° 4 rectifié .

Il est évidemment très important : Nous agissons pour soutenir la croissance en France, et nous le faisons en remettant en ordre nos finances publiques, car c'est une condition essentielle au retour d'une croissance plus équilibrée et plus durable. Nous soutenons la croissance en réformant en profondeur le financement de l'économie : tel est le sens du vote par votre assemblée, la semaine dernière, du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement – un vote insuffisamment souligné. Par ailleurs, avant la fin du mois de décembre, je présenterai lors du Conseil des ministres un projet de réforme bancaire. Enfin, nous soutenons la croissance à travers le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, dont nous discutons aujourd'hui la première mesure.

Le choix du Gouvernement d'introduire le dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi dès le collectif budgétaire de fin d'année ne répond qu'à une seule exigence : l'urgence d'agir. Les premières traductions du pacte de compétitivité devaient être immédiates, afin d'assurer la visibilité nécessaire pour les entreprises : le crédit d'impôt va redonner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de la production française et de soutenir l'emploi.

J'insiste sur un point : il s'agit làd'une mesure de soutien conjoncturel, car le crédit d'impôt aura un effet dès 2013 sur les comportements des entreprises, mais tout autant une réponse structurelle au problème de compétitivité-coût de l'économie française, qui, sans être son seul problème, ne peut non plus être ignoré ni minimisé.

Entendons-nous d'abord sur le diagnostic : l'économie française a-t-elle un problème de coût du travail ? Le rapport Gallois a répondu que, dans l'industrie manufacturière, le niveau du coût du travail est identique en France et en Allemagne, à l'exception de certains secteurs où l'Allemagne bénéficie d'un net avantage – c'est le cas de l'industrie agro-alimentaire. En revanche, l'écart de coût est particulièrement net dans les services.