Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 2
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable, car la commission a introduit des dispositions spécifiques pour la lutte contre le bruit, notamment pour la protection des plus jeunes – et des moins jeunes aussi – utilisant des baladeurs ou fréquentant des équipements collectifs comme les boîtes de nuit. Les articles 11 ter et 11 quinquies sont ainsi consacrés aux mesures de prévention dans ce domaine et je propose donc le retrait de ces amendements.
