Intervention de Olivier Véran

Madame Abeille, il s’agit là d’un sujet très important. L’article 2 modifié stipule que, désormais, les actions de promotion de la santé sont conduites sous l’autorité des autorités académiques, mais qu’elles devront faire l’objet d’un conventionnement avec les agences régionales de santé. Ainsi, les partenariats entre les établissements et les organismes représentant un intérêt privé pourront d’ores et déjà être mieux définis dans ce cadre.

Votre amendement est donc satisfait et je vous invite donc à le retirer.