Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Il s’agit de prendre en compte l’enjeu en matière de santé auditive et le dépistage de la surdité présente dans la petite enfance ou apparue au cours de la scolarité, en ajoutant dans le deuxième alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, une information est dispensée sur la prévention des conduites à risque pour la santé, notamment celles susceptibles de causer des troubles de l’audition. »

En clair, mes chers collègues, il s’agit de revenir sur un amendement adopté à mon initiative, qui avait échappé à l’article 40 mais qui, suscité par l’obligation de réaliser des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux, prévoyait un test de dépistage de la surdité qui avait une incidence budgétaire que je ne soupçonnais pas. Voilà pourquoi, tout en conservant l’esprit de l’information sur la prévention des conduites à risque susceptibles de causer des troubles de l’audition, je vous propose d’adopter cet amendement qui corrige le texte de la commission.

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