Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la ministre, la loi Évin de janvier 1991 a encadré toute la promotion du vin, avec l’obligation d’émettre un message sanitaire concomitamment à la diffusion de la publicité du produit.

Depuis vingt-quatre ans, cette mesure, issue d’un équilibre accepté par tous, a permis de ne pas confondre dégustation et enivrement.

Depuis vingt-quatre ans, les vignerons de France ont assuré la promotion de leurs produits tout en rappelant la dangerosité de l’abus d’alcool. Aucun ne confond l’alcoolisme et la production de vins de qualité.

Or la commission a modifié cette disposition. Par un amendement, elle a transféré au ministère de la santé la définition du message sanitaire figurant sur les bouteilles d’alcool.

Le ministère pourrait alors définir par arrêté le contenu du message sanitaire devant figurer dans les publicités des boissons alcoolisées, cet arrêté pouvant adapter ce message sanitaire « en fonction des supports et des modalités techniques de diffusion du message publicitaire ou promotionnel, du public visé ainsi que des boissons concernées ».

Cette disposition permettrait au ministère de revenir sur le message édicté par la loi Évin concernant la consommation d’alcool et précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

Bientôt, ce ne sera plus l’abus de consommation qui sera considéré comme dangereux mais la consommation elle-même. Notre viticulture ne pourra qu’en pâtir.

Outre l’importance de la vigne et du vin dans notre civilisation, outre l’art de vivre et la promotion du goût – qui sont la passion de nombre de nos concitoyens –, l’entretien des paysages, l’aménagement de l’espace, le développement économique ou encore l’équilibre de la balance commerciale constituent autant d’éléments militant en faveur d’une production d’excellence et d’une consommation responsable.

Il faut donc en rester à un système qui, depuis 1991, a permis d’allier la qualité de vie et la promotion sanitaire dans notre pays.