Intervention de Marisol Touraine

Cet équilibre a permis de lutter contre l’alcoolisme, de protéger alors les jeunes, mais les jeunes, aujourd’hui, sont confrontés à des tentations nouvelles. Cet équilibre, le Gouvernement y tient, je le répète, puisqu’il s’agit de lutter contre l’alcoolisme sans pour autant pénaliser les producteurs. Comme je l’ai annoncé en commission, il n’a pas l’intention de rompre cet équilibre.

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont été adoptés, qui ont suscité des craintes chez l’ensemble des acteurs concernés. Mesdames, messieurs les députés de l’opposition, je vous ai surtout entendus relayer les inquiétudes des uns, mais d’autres acteurs se sont exprimés au cours de ces derniers jours, en particulier des acteurs de santé publique, comme l’Institut national de lutte contre le cancer, pour faire état de l’inquiétude que suscitait chez eux l’adoption d’un amendement venant redéfinir les règles en matière de publicité.

Deux amendements ont été adoptés, qui viennent déséquilibrer le texte. Le premier est devenu l’alinéa 11 de l’article 4, qui vise à renvoyer à un arrêté ministériel les messages sanitaires relatifs à l’alcool, aujourd’hui définis par la loi. Le second amendement, devenu l’article 4 bis, modifie sensiblement les règles en matière de publicité. En voulant les préciser, nous courons le risque de les dénaturer. La loi Evin dit que la publicité est permise sur un nombre somme toute important de supports, mais que la jeunesse doit en être protégée. C’est pourquoi les journaux, pour ne citer qu’eux, à l’exception des publications destinées à la jeunesse, peuvent comporter de la publicité pour l’alcool. Ces journaux ont, par ailleurs, le droit de publier des critiques oenologiques, mais il faut respecter certaines règles. On peut parler d’alcool, mais tout dépend de la manière dont on le fait.

La Cour de cassation, en 2004, a estimé que les limitations à la liberté d’expression prévues par la loi Evin n’étaient pas disproportionnées avec l’objectif de protection de la santé publique. C’est cet équilibre que la loi a su concilier entre deux objectifs, que le Gouvernement veut préserver. Au-delà de ces deux amendements qui ont d’ores et déjà été adoptés, un autre, concernant l’outre-mer, est porté par Mme Orphé. Je tiens à vous dire, madame la députée, que, s’agissant de l’alcoolisme, la spécificité des outre-mer est bien identifiée et qu’elle fait partie des priorités que j’assigne aux agences régionales de santé de ces territoires. Dans ce cadre, je vous demanderai de bien vouloir retirer l’amendement que vous avez présenté.

Pour ce qui est des deux premiers amendements, le Gouvernement a pour sa part déposé un amendement de suppression, au nom du respect du principe d’équilibre. C’est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, si nous parvenons de cette manière-là à rétablir l’équilibre du projet de loi, tel qu’il vous a été présenté en début de discussion, il me semble que nous pourrions éviter de fausses discussions ou de fausses accusations et progresser de manière positive dans l’examen de ce texte.