Intervention de Marisol Touraine

Je répète, de la manière la plus claire qui soit, le fond du propos que j’ai tenu tout à l’heure : pour maintenir l’équilibre que représente la loi Evin, je ne souhaite pas que des amendements, qu’ils aillent dans un sens ou dans l’autre, soient adoptés. Ainsi, les amendements adoptés en commission feront l’objet d’amendements de suppression de la part du Gouvernement, les autres d’une demande de retrait, les députés concernés s’y étant par ailleurs engagés. On a beaucoup entendu l’opposition, mais je souligne que les parlementaires de la majorité se sont fortement impliqués, et ce dans de multiples directions, certains plus sensibles à des arguments de santé publique, d’autres au besoin de clarification du droit en vigueur – je pense à l’amendement défendu en commission par M. Denys Robiliard, fruit d’un travail extrêmement approfondi, à l’article 4 bis. Dès lors que son amendement ne serait pas voté, je sais qu’il souhaite qu’un travail de clarification juridique soit mené. Quel doit en être le cadre ? À nous d’en discuter dans les jours qui viennent. Ce peut être un cadre strictement parlementaire s’il s’agit de votre commission, ou d’un groupe de travail qui comprendra des membres de la majorité et de l’opposition, pour réfléchir aux éventuelles difficultés d’interprétation juridique que poserait la loi Evin. Je suis ouverte aux propositions à ce sujet.