Intervention de Monique Orphé

M. Letchimy en est l’auteur. Les alinéas 4 et 5 modifient le premier alinéa de l’article 227-19 du code pénal en renforçant les peines infligées pour le fait de provoquer directement un mineur à la consommation excessive d’alcool ou pour le fait de le provoquer directement à la consommation habituelle d’alcool. L’amendement vise ainsi à compléter la dimension coercitive du dispositif détaillé à l’article 4 par un volet éducatif. En effet, au-delà de la punition, il apparaît déterminant de sensibiliser les personnes condamnées aux conséquences de l’alcoolisme en les confrontant directement aux victimes et en leur montrant les situations dramatiques auxquelles leur comportement peut conduire. Cette disposition à visée éducative semble d’autant plus pertinente que les personnes responsables de tels actes sont susceptibles d’être de jeunes adultes, pas nécessairement beaucoup plus vieux que leurs victimes, et pas forcément conscients de la gravité de leur comportement.