Intervention de Valérie Boyer

Merci, madame la présidente.

La rédaction actuelle de la loi Evin ne permet pas aux marques de boissons alcoolisées de diffuser dans leur publicité un message de consommation responsable et, de ce fait, d’informer les consommateurs sur les risques liés à une consommation excessive ou inappropriée d’alcool. Des actions judiciaires ont ainsi été intentées à l’encontre de publicités de boissons alcooliques portant un message de modération, ce qui a eu pour effet d’empêcher les opérateurs de la filière de communiquer auprès des consommateurs sur la notion pourtant essentielle de consommation responsable.

On se retrouve aujourd’hui dans une situation paradoxale, dans la mesure où la majorité des consommateurs français ne connaissent pas les critères d’une consommation responsable établis par l’Organisation mondiale de la santé en vue d’informer les consommateurs sur les niveaux de consommation d’alcool à ne pas dépasser et de réduire au maximum les risques liés à une consommation excessive. D’après une enquête récente, ces seuils ne seraient connus que par moins d’un tiers des personnes interrogées. Pourtant, ils sont facilement communicables.

Notre amendement propose donc de reconnaître aux producteurs, fabricants ou distributeurs de boissons alcoolisées le droit de faire apparaître dans leurs publicités un message de prévention en matière de consommation d’alcool, comment cela existe dans les autres grands pays occidentaux. Les opérateurs pourraient ainsi compléter l’action des pouvoirs publics en matière d’éducation du consommateur, à leurs frais et non à ceux du contribuable. En effet, comme le souligne la stratégie en matière d’alcool adoptée par l’Union européenne, l’industrie des boissons alcoolisées et les détaillants peuvent jouer un rôle important en faveur d’une consommation responsable. Encore faudrait-il que la loi le permette dans notre pays.

Il serait notamment important de relayer les informations de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. Aujourd’hui, cela n’est pas possible – et c’est dommage.