Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement me permet de répondre aux propos tenus par Mme la ministre lorsqu’elle a donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression no 845. Vous avez le souci de prendre en compte la question de l’obésité : c’est effectivement très important. À ce titre, vous proposez un logo nutritionnel avec un code couleur ; ce logo devra être identique pour tous les produits.

Il faut cependant reconnaître l’inquiétude actuelle de l’industrie agroalimentaire. J’ai moi-même rencontré des entreprises ayant déjà travaillé sur ce sujet : elles proposent des solutions pour répondre aux problèmes de santé, ou pour prendre en compte les comportements en matière d’alimentation, mais leurs travaux n’aboutissent pas nécessairement à des solutions semblables à celle proposée par cet article.

Quoi qu’il en soit, l’important est que la mise en place d’un tel système devrait faire l’objet d’une concertation approfondie ; il faudrait expérimenter, dans les conditions réelles, ses effets sur les achats ; enfin, il conviendrait de réaliser une étude d’impact. Ainsi, l’on pourrait mesurer l’efficacité et la pertinence de ce système par rapport aux objectifs de santé publique visés.

Madame la ministre, vous avez évoqué un groupe de travail. Cet amendement propose de mener une expérimentation, de réaliser une étude d’impact et de conduire un débat public avant la publication officielle du système choisi. Cette expérimentation serait utile, car elle permettrait de vérifier qu’il n’y ait pas d’effets contraires aux objectifs de santé publique visés. Ces logos pourraient en effet causer ce que l’on pourrait appeler une peur alimentaire, des interdits alimentaires et des troubles des comportements alimentaires.

Dernier point : comme l’ont dit certains de mes collègues, cet article provoquera une distorsion de concurrence entre les industries agroalimentaires de nos différents pays. Les règles seront différentes selon les pays européens : ce sera très dommageable à notre industrie. Si vous acceptiez cet amendement, nos industriels seraient rassurés. Cela serait par ailleurs conforme à la démarche que vous avez adoptée en constituant un groupe de travail.

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