Intervention de Jean-Marie Tetart

On l’a déjà souligné : l’obésité et le diabète sont deux pathologies, deux nouveaux fléaux de notre société, dus à une mauvaise alimentation et touchant d’ailleurs les plus précaires. En 2010, 3 millions de Français étaient affectés par le diabète. Aujourd’hui, près d’un Français sur huit est obèse dans notre pays. Cette situation pèse très lourd dans les dépenses de santé publique, du fait de la prise en charge et de la prévention qu’il faut d’ailleurs renforcer. Elle pèse lourd, aussi, en part de PIB.

Dans les pays en voie de développement, la dénutrition se conjugue au développement rapide de maladies non transmissibles, parmi lesquelles l’obésité et le diabète. Ainsi, 80 % des décès par diabète se produisent dans des pays à revenus faibles ou intermédiaires.

Chez nous comme dans les pays en voie de développement, une telle situation relève largement d’une détérioration des conditions d’alimentation. Ici comme en Afrique, le recours aux boissons sucrées s’accélère au gré des campagnes publicitaires effrénées qui encouragent leur consommation. Convenez que ces boissons sucrées ne sont associées ni à des traditions culturelles, ni à des productions de terroir. Elles sont malheureusement proposées dès le plus jeune âge et sont, plus tard, souvent associées à la consommation d’alcools forts conduisant à l’enivrement rapide et extrême dont nous avons parlé tout à l’heure.

Alors que l’aide française au développement a baissé de 20 % depuis 2010 et que la part du PIB consacrée à la santé baisse encore plus vite, il est nécessaire de poursuivre un double objectif. D’une part, il faut réduire la consommation de ces boissons sucrées, qui ne font pas l’objet des mêmes mesures de restriction de publicité que celles qui s’acharnent contre le vin, par exemple, alors qu’elles ont des effets dévastateurs en termes de surpoids et d’obésité. D’autre part, il convient de prélever sur la commercialisation de ces boissons sucrées une participation qui permette de financer l’aide au développement, en vue de lutter contre la sous-nutrition et la malnutrition.

L’amendement no 741 deuxième rectification vise donc à augmenter le taux de TVA applicable à ces boissons et d’affecter le produit du supplément de recettes à l’Agence française de développement afin de développer des programmes de lutte contre la sous-nutrition. Cette proposition est d’ailleurs tout à fait dans la ligne du rapport Hercberg qui recommande d’accompagner les mesures d’étiquetage et de restriction de publicité par des mesures fiscales. Je sais bien que le Président de la République a annoncé qu’il ne créerait pas d’impôts nouveaux et n’augmenterait pas les impôts existants. S’il devait faire une exception, celle-ci lui serait certainement pardonnée.