Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements, qui visent à augmenter une taxe portant sur la consommation de boissons sucrées et édulcorées susceptibles de provoquer ou de participer à provoquer l’obésité ou des troubles nutritionnels en France. Vous voulez affecter les recettes supplémentaires à l’Agence française de développement. Or il n’y a pas de lien logique entre la diffusion des boissons sucrées et édulcorées en France et les problèmes de sous-nutrition ou de malnutrition dans les pays moins ou peu développés. L’aide au développement est financée sur fonds publics ou par des dons privés. Si l’on peut envisager d’instaurer des financements supplémentaires, il faut qu’il y ait un lien avéré entre le produit de la recette et l’utilisation qui en serait faite.

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