Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’avis est défavorable, madame Khirouni, pour les raisons évoquées en commission. Le PNNS va s’inscrire dans la stratégie nationale de santé, il en est une des composantes. Son élaboration va résulter de la concertation et la cohérence doit être recherchée avec l’action des caisses de Sécurité sociale ou des organismes complémentaires.
Figer cela dans un article du code de la santé publique ne paraît pas nécessaire.
