Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :En commission, vous étiez signataire d’un amendement qui tendait à porter le taux de la taxe de 1,5 % 5 % si les industriels ne mettaient pas en place de message sanitaire. Vous retirez maintenant aux industriels la possibilité de déroger à l’insertion de ce message : ils auront donc désormais le message et la taxe. Je suis perdu et j’émets donc un avis défavorable.
