Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement vise à renforcer la protection des enfants et des adolescents par l’encadrement strict de la publicité en faveur des produits à forte teneur en sucres ou en matière grasse. Il offre un triple bénéfice : pour les enfants, qui seront encouragés à manger des produits plus sains, pour l’industrie alimentaire, qui sera fortement incitée à améliorer les recettes des produits les plus déséquilibrés, et pour les chaînes de télévision, qui verront une pérennisation de leurs recettes publicitaires issues de l’agroalimentaire.

Alors même que, dans son dernier rapport de février 2015, l’OMS alerte une fois de plus sur les effets néfastes du marketing d’aliments hautement énergétiques, riches en matières grasses, en sucre ou en sel, sur l’enfant, en entraînant une propension à préférer les aliments et modes d’alimentation peu sains, et favorisant l’obésité, il convient que la loi régule l’influence néfaste de ces publicités, dont le PNNS recommande également la limitation.

La France, vous le savez et nous l’avons déjà dit aujourd’hui, n’est pas épargnée par la pathologie de l’obésité. L’obésité infantile reste la plus problématique, avec 60 % des enfants qui regardent le petit écran tous les jours en rentrant de l’école, les trois quarts d’entre eux avouant préférer les produits promus à la télévision plutôt que ceux ne bénéficiant d’aucune publicité. Les parents sont plus de 80 % à acheter les produits vus à la télévision et réclamés par les enfants. La charte d’engagement publiée par les régies publicitaires n’offre aucune protection pour les enfants. Elle ne propose en effet que des spots de sensibilisation à caractère très général, sans imposer la moindre limitation aux publicités pour les produits les plus caloriques.

L’amendement tend donc à compléter le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique par un article L. 2133-2 ainsi rédigé :…