Intervention de Pierre Moscovici

J'en viens à quelques réponses complémentaires.

Madame Dalloz, je suis très défavorable à votre amendement n° 66 , car une mise en oeuvre de la mesure sur les salaires 2012 entraînerait pour le coup un effet d'aubaine absolument caractérisé puisqu'en 2012, les comportements d'embauche des entreprises ne seraient pas affectés par le crédit d'impôt. C'est même totalement nocif à la philosophie de l'affaire. C'est le contraire de ce que nous voulons faire. Nous voulons ouvrir des créances dès 2013 pour une montée en charge et des créations d'emplois dès 2013. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi ce dispositif. Votre amendement, madame Dalloz, paraît sans aucun rapport avec le dispositif, il est même tout à fait contreproductif.

S'agissant des autres orateurs, je les remercie de leur soutien. C'est le cas, notamment, de Pierre-Alain Muet.

Quant à Nicolas Sansu, je ne peux pas le laisser dire que le Gouvernement mène une politique fiscale trop favorable aux entreprises. Certains nous reprochent même le contraire. Allez plutôt regarder ce qui a été dit dans le débat sur la loi de finances initiale, monsieur Sansu !

Mme Sas, elle, souhaite que ce soit un pacte. Je lui donne mon accord sur ce point. Il y aura une évaluation, des contreparties et j'ai, comme elle, le souci que les progrès soient rapides pour ce qui est de la fiscalité écologique.

Mesdames et messieurs les députés, je ne donnerai pas une réponse exhaustive à chacun d'entre vous, car plusieurs de vos réflexions se recoupent. Je vous appelle à réaliser, sur tous les bancs, que la démarche du Gouvernement, rapidité, simplicité, efficacité, avec le souhait de doper à la fois l'emploi et la compétitivité, est la bonne et que c'est maintenant qu'il faut voter cet amendement du Gouvernement.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)