Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je vois dans le regard de mes collègues qu’ils trouvent ces amendements intéressants ! Il est vrai qu’il est intéressant de permettre la communication de la part de l’INPES sur des sujets aussi importants que la nutrition ou la lutte contre l’obésité et le surpoids.
La commission a donné un avis défavorable à ces amendements parce qu’ils font obligation aux chaînes publiques de diffuser les messages de prévention ; il est donc à prévoir une perte de recettes pour les chaînes publiques, dans un moment où il n’est pas évident pour elles de trouver leur financement. Il faudrait pouvoir mettre de nouvelles ressources en parallèle.
Cela étant, à titre personnel, je serais tenté de proposer la sagesse pour l’amendement no 461 , en attendant la réponse du Gouvernement sur l’enjeu et surtout les tenants et les aboutissants d’une telle mesure si jamais elle était adoptée.
