Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 1er avril 2015 à 21h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous avez le droit de dire non ! À défaut de retrait, l’avis est défavorable. Cet amendement est satisfait parce que vous proposez des ajouts qui ne paraissent pas utiles dans la liste des sujets traités par les conventions entre le CSA et la personne qui demande une autorisation d’usage de la ressource électronique ; nous tenons à votre disposition un article du 30 septembre 1986, si vous le souhaitez.
Concernant l’amendement no 319 , la commission a donné un avis défavorable puisque l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication mentionne, parmi les sujets majeurs traités par les chaînes du service public audiovisuel, qu’elles assurent une mission d’information sur la santé et la sexualité. Cet amendement paraît donc satisfait.
Enfin, nous avons déjà examiné la question soulevée par l’amendement no 315 sous un autre angle : il ne nous revient pas ici de modifier la gestion du temps d’antenne par l’audiovisuel public. La commission a donc émis un avis défavorable, qui est renouvelé.
En conclusion, il y a un avis de sagesse sur l’amendement no 461 , une demande de retrait de l’amendement no 440 et un avis défavorable pour les amendements nos 319 et 315 .
