Intervention de Pierre Moscovici

Je partage l'avis de la commission. Il faut rappeler que le crédit d'impôt est une mesure qui vise à donner aux entreprises les moyens de redresser la compétitivité de l'économie française et, comme l'indique son libellé, à soutenir l'emploi. C'est pourquoi il est calculé sur la masse salariale supportée par les entreprises. Il n'est pas envisagé de prendre en compte la rémunération des travailleurs indépendants – qui sont exploitants individuels – qui, par hypothèse, est représentée par le bénéfice réalisé par l'entreprise.

Le crédit d'impôt compétitivité emploi est institué en faveur des entreprises d'après leur bénéfice réel soumis à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Il s'applique quels que soient le mode d'exploitation de ces entreprises et la catégorie d'imposition à laquelle elles appartiennent, dès lors que ces entreprises emploient du personnel salarié. Par conséquent, les travailleurs indépendants sont susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt, dans la mesure où ils emploient des salariés. Encore une fois, l'objectif est bien de créer de l'emploi.