Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Réunion du 24 mars 2015 à 18h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury :

Dans ce projet de loi, notamment dans le volet de lutte contre le terrorisme, est inscrit un dispositif qui utilise le big data à des fins préventives et qui aurait notamment recours à un algorithme dit secret pour vérifier les données des opérateurs et détecter des comportements suspects, mais sous anonymat. Celui-ci ne pourrait être levé que par le Premier ministre en cas de menace avérée. Estimez-vous que cet anonymat est de nature à garantir la protection des libertés individuelles ?

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