Intervention de Jean-Marie Delarue

À ce stade, il n'y a pas d'autres moyens. J'ai fait part des inquiétudes que m'inspirait cette disposition : en l'état actuel de ses connaissances, la CNCTR est incapable de décrypter l'algorithme en question.

L'un des services de ce pays, que nous connaissons bien, dispose de moyens informatiques extrêmement puissants. J'en suis ravi. Mais lorsque nous allons voir ses instruments, notre intervention relève plus de la contemplation que de l'investigation. Si je dis à ce service que j'ai besoin d'aller voir ce qu'il fait, il va me bâtir un logiciel pour répondre à ma demande. Comment vérifier que ce logiciel répond effectivement à ma demande ?

Au point où nous en sommes, l'anonymat offre en effet une garantie au stade de la collecte des données de connexion d'une masse considérable de gens. Une fois identifiés les numéros de téléphone composés par des terroristes, les personnes appelées seront supposées être elles-mêmes des terroristes. L'anonymat pourra alors être levé sur décision du Premier ministre et gageons qu'un service un peu insistant saura le convaincre.

L'anonymat devient le seul moyen de protéger les libertés individuelles dans un contexte où nous sommes passés à la pratique de la pêche au chalut : nous lançons le filet sans connaître la personne recherchée alors que la pêche à la ligne vise un individu soupçonné, à bon droit ou par erreur, de préparer une action extrêmement grave. L'opérateur de téléphonie ne fabrique pas lui-même le type d'algorithme qui sera placé sur son réseau, sauf pour ses besoins commerciaux. D'où le recours à un dispositif extérieur.