Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je comprends bien le souci qui anime notre collègue Pascal Cherki. Je pense néanmoins que son sous-amendement n'apporte pas la bonne réponse, contrairement à un amendement déposé par le rapporteur général, qui, nous le verrons, complète le sous-amendement que nous avons déjà voté, concernant la destination du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Notre tissu économique en général et notre tissu industriel en particulier font face à un défi de compétitivité extrêmement important. Dans cette bataille pour la compétitivité, l'accès au financement, notamment celui des marchés, est essentiel. C'est d'autant plus vrai que, du fait de la nouvelle réglementation prudentielle bancaire issue des accords de Bâle III, le crédit bancaire se raréfie.

Je ne vois donc pas pourquoi ces entreprises, qui ont besoin de cet allègement du coût du travail, mais qui ont également besoin de faire appel aux marchés financiers, qu'elles soient cotées ou non, ne pourraient pas en bénéficier.

Ce dispositif a un esprit particulier, sur lequel j'aurai l'occasion de revenir. Il sera contrôlé sur la base du dialogue social : je crois qu'il faut en rester là.

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