Intervention de Bernard Bajolet

La NSA est tenue d'obéir à la loi américaine, comme la DGSE à la loi française, et il se trouve que la loi américaine n'interdit pas les activités en question. Cela ne signifie pas que nous les applaudissions, et c'est d'ailleurs pourquoi il est important de doter nos services de capacités qui leur permettent d'être indépendants des Américains. Si nous travaillons certes avec leurs services, l'un de nos objectifs, mis en lumière par l'affaire Snowden, est précisément de nous rendre moins dépendants d'eux et de renforcer la coopération avec nos partenaires européens.

Pour cela, il convient de doter nos services d'un instrument qui leur permettrait de détecter la préparation d'un attentat terroriste sur notre sol au moyen de l'exploitation de données techniques. C'est l'objet des articles 851-3 et 851-4, qui permettraient au GIC, de recueillir des métadonnées dans deux cas. Dans le premier cas, il s'agit de confronter ces métadonnées à des listes d'individus présentant une menace. Ces métadonnées restent anonymes jusqu'au moment où l'on détecte quelque chose qui conduit à demander une interception de sécurité.

Dans le second cas, il s'agit de détecter certaines pratiques de communication. L'objectif n'est pas de surveiller des comportements sociaux, tels que la fréquentation de telle ou telle mosquée par telle ou telle personne. Mais nous connaissons les techniques qu'emploient les djihadistes pour dissimuler leurs communications et échapper à toute surveillance : ce sont ces attitudes de clandestinité qu'il s'agit de détecter afin de prévenir des attentats, sans avoir à pratiquer une surveillance de masse.