Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je souscris à l’esprit de cet amendement, mais pas à sa forme et vous proposerai d’adopter l’amendement suivant, no 1924, mieux rédigé, qui a été expertisé par des spécialistes du droit du travail.

Celui que M. Véran vient de présenter, contrairement à ce qui a été dit, introduirait en effet une discrimination forte à l’embauche. En effet, l’apparence physique fait bien partie des discriminations dont fait état l’article L. 1132-1 du code du travail.

De plus, la disposition proposée par M. Véran ne protégerait pas le mannequin, puisqu’elle ne s’appliquerait qu’au moment de l’embauche. Elle pourrait même, ensuite, permettre à l’employeur de se dédouaner.

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