Intervention de Valérie Boyer

En l’occurrence, nous discutons du code du travail.

Les agences de mannequin sont soumises à une règle générale, l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de son salarié.

Je propose quant à moi qu’une telle disposition soit érigée en règle spécifique pour ce métier très exposé dont il faut prendre en compte les exigences propres.

Aujourd’hui, la notion très large d’obligation de sécurité n’est pas appliquée rigoureusement et elle est même rarement appliquée par les agences de mannequins.

L’érection d’une règle spécifique serait beaucoup plus efficace que le texte que vous proposez. Nous serions ainsi cohérents avec le code du travail alors que vous créez un nouveau dispositif.

Nous avons déjà eu cette discussion. Dès lors que l’on s’inspire de la provocation au suicide telle que mentionnée dans le code pénal, il est bon que les règles soient cohérentes.

Vous l’avez dit et vous venez encore de l’avouer, si j’ose dire : l’incitation à l’extrême maigreur peut conduire à la mort. Je le répète, il serait plus efficace de faire en sorte qu’une règle spécifique soit érigée dans le code du travail afin de renforcer le droit applicable à ces agences plutôt que d’instaurer une discrimination à l’embauche qui, de toute façon, sera vraisemblablement cassée à l’issue des différents recours.

J’ajoute que d’autres personnes peuvent d’ailleurs être concernées. Imaginons, demain, une discrimination à l’embauche pour des personnes en surpoids parce que tel travail, pour quelqu’un dont l’IMC est supérieur à 20 ou 25, mettrait en péril sa santé ? Nous ne sommes pas cohérents. Une règle spécifique, en revanche, permettrait de protéger tout le monde.