Intervention de Bernard Accoyer

Ensuite, parce que nous travaillons dans l’urgence. Or vous conviendrez, madame la ministre, qu’il est inacceptable d’examiner en procédure accélérée un texte dont vous nous dites qu’il est d’une importance majeure.

Enfin, les conditions de travail de la commission ont été indignes. Vous les avez vous-même dénoncées, madame la présidente de la commission, certains amendements déposés à la dernière minute ayant pour objet de réécrire totalement les articles essentiels de ce texte.