Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à encadrer l’utilisation des appareils de bronzage.
Les ultraviolets artificiels font partie de la catégorie des cancérogènes certains pour l’homme : leur utilisation à des fins esthétiques constitue donc un nouveau risque pour la santé publique. Pourtant, l’utilisation de cabines de bronzage est de plus en plus répandue en France. On compte des centaines de centres spécialisés ; des milliers d’appareils sont mis à la disposition du public dans différents centres de beauté. L’offre s’accroît et l’utilisation de ces appareils a tendance à se banaliser.
Selon l’Institut national de veille sanitaire, 500 à 2 000 décès liés à l’utilisation excessive de ces cabines pourraient survenir au cours des trente prochaines années : c’est autant que le nombre de décès liés au Mediator.
En décembre 2013, la ministre de la santé a pris un décret afin d’instituer une obligation de qualification des opérateurs de ces cabines et d’obliger les prestataires à informer les utilisateurs des risques sanitaires auxquels ils s’exposent.
Cependant, une enquête récente du magazine 60 millions de consommateurs a révélé qu’en pratique, ces centres n’appliquaient pas ou appliquaient insuffisamment ces règles. Certains continuent même d’affirmer que l’exposition aux rayons ultraviolets pourrait être bénéfique pour la santé.
L’amendement no 1434 rectifié vise donc à poursuivre l’encadrement de la mise à disposition des appareils de bronzage artificiel en portant ces mesures au niveau législatif, ce qui permettra d’interdire les pratiques les plus dangereuses.
En pratique, cet amendement vise notamment à interdire l’accès aux cabines aux personnes âgées de moins de 18 ans, ainsi que la publicité pour les services de bronzage artificiel et la vente ou la cession de ces appareils aux particuliers. La mise à disposition d’appareils relèvera d’un régime d’autorisation et non plus d’un régime de déclaration. Les exploitants auront des obligations de formation aux risques pour la santé. Enfin, les infractions pourront être constatées, exposant leurs auteurs à des sanctions.
