Intervention de Olivier Marleix

Je le rappelle, quand M. Macron, ministre de l’économie, a eu l’audace de toucher aux notaires dans son projet de loi, il a eu la prudence – les sachant bon juristes – d’introduire un article visant à empêcher la mise en cause de l’État en raison de la responsabilité du fait des lois. Madame la ministre, je regrette que vous balayiez d’un revers de main et avec une certaine forme de mépris le sujet de notre responsabilité à l’égard des débitants de tabac.